CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prix
Nos prix sont indiqués en € hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Inscription
Dès réception de votre bulletin d’inscription, nous vous faisons parvenir la convention simplifiée de formation pour signature et votre convocation. Un petit déjeuner d’accueil est servi gracieusement. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.
CONCEPTS&STRATEGIES s’assure que le contenu de la formation choisie est en adéquation avec les attentes des stagiaires.
Conditions de règlement
Notre facture vous est adressée à l’issue du stage accompagnée de l’attestation de formation, de la feuille d’émargement des stagiaires. Un document d’évaluation de la formation par les stagiaires peut vous être adressée sur votre simple demande.
Votre règlement doit nous être adressé par tous les moyens légaux en usage à votre convenance (virement, chèque, effet de commerce, …) . Il doit être effectué au comptant à réception de la facture, compte tenu des délais de traitement en usage. En cas de prise en charge de la formation par un OPCA, le client doit s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme désigné et fournir une copie de l’accord de prise en charge avant le début de la session.
Annulation / Dédit
En cas d’annulation moins de quinze jours calendaires avant les dates de formation choisies, ou d’absence lors du déroulement des journées de formation, il est dû à CONCEPTS&STRATEGIES une indemnité de dédit correspondant à 100% du prix initialement fixé pour la formation et une facture spécifique est émise à ce titre rappelant que cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle prévue à l’article L.6331-1 du Code du Travail.
Jusqu’ à quinze jours calendaires avant le début de la session choisie, il est dû à CONCEPTS&STRATEGIES une indemnité de dédit correspondant à 50% du prix initialement fixé pour la formation et une facture spécifique est émise à ce titre rappelant que cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle prévue à l’article L.6331-1 du Code du Travail.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
Report des dates et Modification du lieu de la formation
CONCEPTS&STRATEGIES se réserve le droit de reporter les dates de session ou de modifier le lieu de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Organisation et suivi de la formation
Pour répondre aux attentes des stagiaires et atteindre les objectifs fixés par les Responsables de formation, CONCEPTS&STRATEGIES assure des stages inter-entreprises ou intra-entreprise. Nos modules de formation se déclinent soit dans leur version standard telle que présentée dans notre catalogue, soit dans une version personnalisée « sur mesure ». Nos formations peuvent également être déclinées en cours individuel et personnalisé. Cette formule permet une véritable souplesse d’organisation, une formation très ciblée et des stagiaires rapidement opérationnels. Les prix sont alors fixés sur proposition écrite de CONCEPTS&STRATEGIES en fonction de la demande du client.
Attribution de compétence juridictionnelle en cas de litige
En cas de contestation entre les parties, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, seul le Tribunal de commerce de Paris est reconnu compétent lorsque le litige relève de la compétence matérielle du Tribunal de commerce.
N° de déclaration d’activité : 11753357075