NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Condition de réservation :
Réservation par bon de commande après établissement d’un devis dûment accepté par le client accompagné du règlement libellé à l'ordre de «Concepts & Stratégies» encaissable seulement à l'issue de la prestation et délivrance de la facture par envoi postal ou remise au client.
Conditions de règlement :
Toutes nos prestations sont réglées d'avance à la commande et dans leur intégralité (à l'exception des petits déjeuners et des consommations diverses) par chèque ou virement libellé à l'ordre de « Concepts & Stratégies » encaissable à l'issue de la prestation. Les consommations diverses ( Petits déjeuners, U.T. et accessoires divers) sont réglées à l'issue de la prestation sur délivrance de la facture acquittée.
Modification de dates, dédit :
La modification des dates programmées doit intervenir au moins 30 jours ouvrés avant la date de début de la prestation. A défaut de ce préavis, l'intégralité de l’acompte versé reste due, sauf préavis de 20 jours ouvrés avec restitution de 50% dudit acompte et restitution intégrale si préavis supérieur à 30 jours ouvrés.
En cas d'annulation de la location, l’ acompte versé sera transformé en indemnité d'annulation et sera conservé par « ESPACES&REUNIONS» si l'annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant la date de début de la location. Dans le cas d’un préavis de 20 jours ouvrés, restitution de 50% de l’acompte versé ; si le préavis intervient au moins 30 jours ouvrés avant le début de la date de la prestation, restitution de 95% de l’acompte pour compensation des frais de gestion relatifs à l’opération annulée, savoir 5% de l’acompte initialement versé.
Responsabilité :
« ESPACES&REUNIONS» ne peut être tenu responsable, tant vis-à-vis des stagiaires que de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect quel qu'en soit la nature (y compris, à titre non limitatif, le manque à gagner, les pertes de profits commerciaux et de données, e t c...)
Clauses particulières :
Le client autorise « ESPACES&REUNIONS» à consulter les organismes de crédit et les banques de données financières pour fins de référence.
Les conditions particulières stipulées expressément sur le devis établi pour chaque client annulent et remplacent les présentes conditions générales lorsqu’ une ou plusieurs conditions particulières ont été négociées de gré à gré entre les parties. En l’absence de conditions particulières, seules les présentes CGV s’appliquent.
« ESPACES&REUNIONS »est le nom commercial de la société « Concepts & Stratégies »
CONCEPTS&STRATEGIES
SARL au capital de 13.340 € SIRET 414 493 262 00011 – APE 7022Z
N° TVA INTRACOM FR35414493262